Dumping fiscal La plainte contre la TVA allemande bientôt au rancart ?

Le Collectif apostrophe les « décideurs politiques français » qui viendront au Space cette semaine. Il leur demande de « s’exprimer sur les mesures qu’ils envisagent de prendre pour mettre fin à cette distorsion de concurrence ». Il laisse le choix à ces décideurs entre deux options :

• « Intervenir au niveau du Conseil des ministres de l’Union européenne et du Parlement, pour faire préciser la directive TVA. Alors que les services de Pierre Moscovici, en charge du dossier, stagnent dans l’attentisme, les politiques se doivent d’exiger une réforme en rappelant que l’objectif de la Commission a toujours été clairement de vouloir faire appliquer le forfait, régime dérogatoire, aux seules petites exploitations. »
• « Mettre en place un système analogue en France mais qui serait alors budgétivore, en contradiction avec les orientations de la Commission en matière de politique budgétaire. Ce n’est pas l’orientation privilégiée par les éleveurs français. »